Arrêté du 2 novembre 2018

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 septembre 2019.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 18 novembre 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel restent stables jusqu'au 30 septembre 2019.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 novembre 2018 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance