En vigueur depuis le 21 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2015 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.