ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant maximal des aides prévu à l'article L. 1433-1 du code de la santé publique (Rôle du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé) s'élève à 1 million d'euros pour l'année 2015.
Les aides sont financées par une dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie répartie au prorata du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du dernier exercice connu servies par chacun de ces régimes, à l'exclusion de la participation au financement des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés aux articles L. 722-1 à L. 722-9 et L. 645-1 à L. 645-5.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Montant maximal des aides en santé pour l'année 2015

Résumé. En 2015, jusqu'à 1 million d'euros peut être alloué pour des aides dans le domaine de la santé, financées par les régimes d'assurance maladie.

Le montant maximal des aides prévu à l'article L. 1433-1 du code de la santé publique (Rôle du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé) s'élève à 1 million d'euros pour l'année 2015.
Les aides sont financées par une dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie répartie au prorata du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du dernier exercice connu servies par chacun de ces régimes, à l'exclusion de la participation au financement des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés aux articles L. 722-1 à L. 722-9 et L. 645-1 à L. 645-5.

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