ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les personnels techniques et administratifs

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1

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