JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 1

Article 1

I.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :


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Version 1

I.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :