JORF n°0261 du 10 novembre 2015

Article 4

Article 4

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989 (n° 1564), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires (3 barèmes annexés), conclu le 8 juin 2015 (BOCC 2015/37), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989 (n° 1564), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires (3 barèmes annexés), conclu le 8 juin 2015 (BOCC 2015/37), à ladite convention collective.