En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux examens professionnels
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.