Arrêté du 2 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Application de l'arrêté aux examens professionnels

Résumé. Cet article explique que l'arrêté s'applique aux examens professionnels à partir de 2013 et que le directeur général des douanes est responsable de son application.

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance