Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un conseiller parlementaire
Résumé. Un arrêté nomme Mohamed Tabit comme conseiller parlementaire et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.