Arrêté du 2 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté nomme Mohamed Tabit comme conseiller parlementaire et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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