Arrêté du 2 novembre 2010

Article 6

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Article 6

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Liste des pôles de recouvrement spécialisé

Résumé. L'article liste les pôles de recouvrement spécialisé et leurs dates de création, comme indiqué en annexe.

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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