Arrêté du 2 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général pour l'administration, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2010 désigne les responsables chargés de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance