En vigueur depuis le 11 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'acupuncture par les sages-femmes
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.