JORF n°264 du 14 novembre 2007

Article 1

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- à la ville de Beaune (Côte-d'Or) ;
- au centre hospitalier Le Vinatier (Rhône) ;
- à la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire ;
- à l'association départementale pour le travail protégé (Haute-Savoie) ;
- aux entreprises C-ISOP, Espaces Paysagers, Link IA, SML Location, SNCF et Vega Technologies.


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Version 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

- à la ville de Beaune (Côte-d'Or) ;

- au centre hospitalier Le Vinatier (Rhône) ;

- à la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire ;

- à l'association départementale pour le travail protégé (Haute-Savoie) ;

- aux entreprises C-ISOP, Espaces Paysagers, Link IA, SML Location, SNCF et Vega Technologies.