JORF n°265 du 15 novembre 2007

Article 1

Article 1

Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit :

| |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | De l'administration | Du personnel | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | Groupe de la catégorie des directeurs | 2 | 2 | 2 | 2 | | Groupe de la catégorie des chargés de mission | 2 | 2 | 2 | 2 | |Groupe de la catégorie des assistants techniques et administratifs| 2 | 2 | 2 | 2 | | Groupe de la catégorie des secrétaires | 2 | 2 | 2 | 2 |


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Version 1

Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Groupe de la catégorie des directeurs

2

2

2

2

Groupe de la catégorie des chargés de mission

2

2

2

2

Groupe de la catégorie des assistants techniques et administratifs

2

2

2

2

Groupe de la catégorie des secrétaires

2

2

2

2