Arrêté du 2 novembre 2006

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Membres de la commission de l'évaluation

5° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national

Au lieu de : « M. Christophe Couillard (CGT), suppléant », lire : « M. Christophe Couillard (CGT-FO), suppléant ».
Au lieu de : « M. Djamal Testouk (CGT-FO), suppléant », lire : « M. Djamal Testouk (CGT), suppléant ».
(Le reste sans changement.)

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