L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Membres de la commission de l'évaluation

5° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

Au lieu de : « M. Christophe Couillard (CGT), suppléant », lire : « M. Christophe Couillard (CGT-FO), suppléant ».

Au lieu de : « M. Djamal Testouk (CGT-FO), suppléant », lire : « M. Djamal Testouk (CGT), suppléant ».

(Le reste sans changement.)