Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 novembre 2006

modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Membres de la commission des comptes

5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :
Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».
(Le reste sans changement.)

L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Membres de la commission de l'évaluation

5° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national

Au lieu de : « M. Christophe Couillard (CGT), suppléant », lire : « M. Christophe Couillard (CGT-FO), suppléant ».
Au lieu de : « M. Djamal Testouk (CGT-FO), suppléant », lire : « M. Djamal Testouk (CGT), suppléant ».
(Le reste sans changement.)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2006.

Gérard Larcher

Arrêté du 2 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3