Arrêté du 2 novembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Membres de la commission des comptes

5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :
Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».
(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Membres de la commission des comptes

5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :
Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».
(Le reste sans changement.)

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