JORF n°265 du 15 novembre 2005

Article 2

Article 2

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission est ainsi composée :
1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président :
M. Canneva (Hervé), titulaire ;
M. Watrin (Daniel), suppléant.
2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire :
M. Sauton (Alain), titulaire ;
M. Ferri (Eugène), suppléant.
3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique :
M. Dossou-Yovo (Guy), titulaire ;
Mme Moussouni (Dominique), suppléante.
4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Profit (Françoise), titulaire ;
Mme Gelleni (Claudia), suppléante.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission est ainsi composée :

1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président :

M. Canneva (Hervé), titulaire ;

M. Watrin (Daniel), suppléant.

2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire :

M. Sauton (Alain), titulaire ;

M. Ferri (Eugène), suppléant.

3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique :

M. Dossou-Yovo (Guy), titulaire ;

Mme Moussouni (Dominique), suppléante.

4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme Profit (Françoise), titulaire ;

Mme Gelleni (Claudia), suppléante.