Arrêté du 2 novembre 2005

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission est ainsi composée :
1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président :
M. Canneva (Hervé), titulaire ;
M. Watrin (Daniel), suppléant.
2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire :
M. Sauton (Alain), titulaire ;
M. Ferri (Eugène), suppléant.
3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique :
M. Dossou-Yovo (Guy), titulaire ;
Mme Moussouni (Dominique), suppléante.
4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Profit (Françoise), titulaire ;
Mme Gelleni (Claudia), suppléante.

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En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission est ainsi composée :
1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président :
M. Canneva (Hervé), titulaire ;
M. Watrin (Daniel), suppléant.
2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire :
M. Sauton (Alain), titulaire ;
M. Ferri (Eugène), suppléant.
3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique :
M. Dossou-Yovo (Guy), titulaire ;
Mme Moussouni (Dominique), suppléante.
4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Profit (Françoise), titulaire ;
Mme Gelleni (Claudia), suppléante.

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