Arrêté du 2 novembre 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 janvier 2002 fixant la composition de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux de diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

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L'arrêté du 21 janvier 2002 fixant la composition de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux de diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

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