L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bricogne, délégation est donnée à :

M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle d'appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie ;

M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie. »