Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2004, aux fonctions de M. François Chauvin, chef de cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°257 du 4 novembre 2004
Arrêté du 2 novembre 2004
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 novembre 2004.
Brigitte Girardin