JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2004, aux fonctions de M. François Chauvin, chef de cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2004, aux fonctions de M. François Chauvin, chef de cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.