Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du territoire d'Arras et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Douai sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai.