JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 1

Article 1

Est créée l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai. Son siège est situé à Arras. Cette union comporte un établissement à Douai et un autre à Arras. Sa circonscription comprend les arrondissements de Douai, de Cambrai, de Lens, de Béthune et d'Arras.


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Version 1

Est créée l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai. Son siège est situé à Arras. Cette union comporte un établissement à Douai et un autre à Arras. Sa circonscription comprend les arrondissements de Douai, de Cambrai, de Lens, de Béthune et d'Arras.