JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Douai sont dissoutes.


Historique des versions

Version 1

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Douai sont dissoutes.