Arrêté du 2 novembre 1995

Article 1

Créé le 8 décembre 1995

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :
"e) Personnels issus de l'école
du personnel paramédical des armées
"Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-09-11 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 1995