Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1994:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants:
M. Samso (Michel);
Mme Pera (Christiane), épouse Girod.
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Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant: Mme Le Pottier (Anne), épouse Neillo.
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants:
M. Jaunasse (Eric);
Mme Hammer (Suzan), épouse Clot.
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Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant: Mlle Pierre (Dominique).
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DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR SUPPLEANT DANS LES JURIDICTIONS MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.