Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1994:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs suppléants:
M. Samso (Michel);
Mme Pera (Christiane), épouse Girod.