JORF n°271 du 23 novembre 1994

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur suppléant: Mme Le Pottier (Anne), épouse Neillo.


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Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur suppléant: Mme Le Pottier (Anne), épouse Neillo.