JORF n°264 du 13 novembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.