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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs désignés sont responsables de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié et prend effet le 1er janvier 1992.
Mots-clés : Administration Arrêté Responsabilités Publication Date d'effet
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de sûreté des installations nucléaires de base au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
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