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Arrêté du 2 novembre 1992

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Composition des commissions administratives paritaires locales

JORF n°263 du 11 novembre 1992

Art. 3. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé sont abrogés.

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Art. 3. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé sont abrogés.