JORF n°0086 du 11 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le permis de recherche minière Pierrepinet est prolongé jusqu'en 2030 pour la Compagnie des Mines Arédiennes.
Le permis Pierrepinet pour explorer des mines est prolongé jusqu'en 2030 au lieu de cinq ans.