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Arrêté du 2 mars 2023

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA

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Autorisation de vols internationaux pour Vueling Airlines

Résumé. La société Vueling Airlines SA est autorisée à effectuer des vols réguliers sur certaines liaisons internationales.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Autorisation de vols pour Vueling Airlines) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines, SA le 4 août 2009 ;

Vu la demande de la société Vueling Airlines, SA,

Arrête :

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Autorisation de vols pour Vueling Airlines SA

Résumé. La société Vueling Airlines SA obtient l'autorisation d'effectuer des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales, avec des dates et fréquences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2023

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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique,

F. Reumond-Herledan

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2023

Arrêté du 2 mars 2023
Article 1
Article 2