Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Plan National de Prévention des Déchets 2021-2027
Résumé Le plan de gestion des déchets pour 2021-2027 est dans cet arrêté et sera publié.
Le plan national de prévention des déchets mentionné à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, applicable pour la période 2021-2027, figure en annexe du présent arrêté.
Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement.
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