Arrêté du 2 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Substitution de l'annexe II

Résumé. Le nouvel arrêté remplace l'ancien.

L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Source : Légifrance