Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale en 2023
Résumé 440 795 120 € sont réservés pour un programme particulier en 2023.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits pour un montant de 440 795 120 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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