Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé 440 795 120 € de budget pour 2022 sont annulés.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 440 795 120 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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