Arrêté du 2 mars 2023

Article 3.4

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Article 3.4

Propreté de l'installation.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Maintenance de la propreté des installations

Résumé. Les installations doivent rester propres et bien entretenues tout le temps.

Propreté de l'installation.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance