JORF n°0059 du 11 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la rubrique 'edamame' au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Résumé On peut maintenant vendre des graines d'edamame en France.

La rubrique « edamame - soja en vert de bouche » est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l'espèce soja.

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Article 2

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Inscriptions de nouvelles variétés de plantes au Catalogue officiel

Résumé Certaines variétés de plantes peuvent être vendues en France pendant dix ans

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |--------------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Soja | Combinator | Euralis Semences (FR) | Lidea France SAS (FR) | | GL Creme |Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)| Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT) | | | GL Lilas |Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)| Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT) | | | RGT Sicilia | RAGT 2n (FR) | RAGT 2n (FR) | | | Sheraza | RAGT 2n (FR) | RAGT 2n (FR) | | | Simpol | Agroscope (CH) |Delley semences et plantes SA (CH)| | |Soja : rubrique
« edamame - soja
en vert de bouche »| Befine | Agro Seed Research BVBA (BE) | Agro Seed Research BVBA (BE) | | Dame Hanae |Sakata Seed Corporation (JP) |Sakata Vegetables Europe SAS (FR) | | | Dame Junko |Sakata Seed Corporation (JP) |Sakata Vegetables Europe SAS (FR) | |

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Article 3

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Radiation de variétés de tournesol

Résumé Quelques variétés de tournesol ne sont plus sur la liste officielle, mais elles peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2024.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France les variétés Melvil, RGT Llago, RGT Volluto, Urville.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.

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Article 4

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Radiation de variétés de tournesol du catalogue officiel

Résumé Les variétés Cayman, Cllever et RGT Bellucci ne sont plus sur la liste des tournesols autorisés en France, donc on ne peut plus multiplier leurs graines pour les exporter.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés Cayman, Cllever, RGT Bellucci.

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Article 5

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Remplacement du responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice « Lidea France (FR) »

Résumé La personne en charge de « Lidea France (FR) » a changé et c'est maintenant « Lidea France SAS (FR) ».}

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice « Lidea France (FR) » est remplacé par « Lidea France SAS (FR) ».

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira