Arrêté du 2 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le modèle de convention type mentionnée à l'article R. 162-62 du code de la sécurité sociale (Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Modèle de convention type en matière de sécurité sociale

Résumé. Le modèle de convention est dans les documents annexes.

Le modèle de convention type mentionnée à l'article R. 162-62 du code de la sécurité sociale (Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie) figure en annexe du présent arrêté.

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