Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directrices du budget et de la cohésion sociale
Résumé Les chefs du budget et de la cohésion sociale doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.
La directrice du budget et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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