Arrêté du 2 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice du budget et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directrices du budget et de la cohésion sociale

Résumé. Les chefs du budget et de la cohésion sociale doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

La directrice du budget et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance