Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2000
Résumé Les articles III et IV de l'arrêté du 21 septembre 2000 ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2000 > > Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
1 version
2 abrogés