Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2000
Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un autre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2000 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié