Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe II
Résumé Un document annexe remplace un document plus ancien.
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté susvisé.
1 version