Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion anticipée des conventions types par l'éco-organisme
Résumé Le ministre peut laisser l'éco-organisme publier des documents avant la date prévue.
Le ministre chargé de l'environnement peut permettre à l'éco-organisme de diffuser les conventions types établies ou modifiées en application des dispositions de l'annexe au présent arrêté, avant le terme du délai d'information préalable prévu au point A.1 du chapitre VII.
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