Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 33 pour la conchyliculture
Résumé Les travailleurs de la conchyliculture doivent respecter les règles du repos dominical, sauf exceptions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 janvier 2019 modifiant l'article 39 sur le repos dominical et les dérogations au repos dominical sous la réserve suivante :
- l'alinéa 1 du paragraphe « dépôt et extension » est étendu sous réserve des dispositions du III de l'article 3 du décret du 27 juillet 2015 susvisé.
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