JORF n°0058 du 9 mars 2021

Article 1

Article 1

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Fixe le montant de la cotisation globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois

Résumé En 2021, les chambres d'agriculture paient 3 813 624 € pour la forêt et le bois.

Le montant de la cotisation globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2021 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 813 624 €.


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Version 1

Le montant de la cotisation globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2021 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 813 624 €.