Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tailles minimales de capture et de débarquement du thon rouge
Résumé Les bateaux peuvent capturer des thons rouges de certaines tailles par accident, mais cela doit rester rare et être noté dans le journal de pêche.
Tailles minimales de capture et de débarquement.
Sans préjudice des tailles minimales fixées par la recommandation 19-04 de la CICTA, des captures accidentelles de thons rouges entre 8 kg et 30 kg ou ayant une longueur à la fourche de 75 cm à 115 cm sont autorisées pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche du thon rouge à hauteur maximale de 5 % du nombre de thons rouges détenus à bord du navire à tout moment, après chaque opération de pêche. Ces captures accidentelles sont déclarées avec le reste de la capture dans le journal de pêche.
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