Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le thon rouge mort
Résumé. Un arrêté réglemente les opérations de débarquement et de transbordement du thon rouge mort.
OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT