Arrêté du 2 mars 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation.
Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.
La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau certificat de spécialisation en agriculture biologique

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en agriculture biologique pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales est créé.

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation.
Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.
La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance