En vigueur depuis le 11 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière d'une commune confiée à un trésorier externe
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2020 confie la gestion financière de la commune de Port-Bail-sur-Mer à un comptable basé aux Pieux.
La gestion comptable et financière de la commune de Port-Bail-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie des Pieux (Manche).